Savignac de Duras, 47120, Lot et Garonne

Séance du 14 juin 2018  - 21 H 00                 -  Convocation du 04 juin 2018

Présents : Messieurs Lino DALLA SANTA, Jean-Claude BREJOU, Laurent D’INCAN, Jean-Philippe PENAUD, Cédric CASTAING, Michel DELIGNAC, Mesdames Bernadette GEOFFRE et  Laëtitia RAYMOND-SAUNIER, 
          
Excusés : Marie Eve MERLE-BLONDEAU, Joël TODESCO
Absents : Patrick CLOUET
       

         Madame Bernadette GEOFFRE est désignée secrétaire de séance.
 
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité par les membres présents du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour modifier l’ordre du jour, à savoir l’ajout d’une délibération concernant des travaux d’extension du réseau d’eau. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la modification de l’ordre du jour.

DELIBERATIONS :

1°) EAU 47 : TRAVAUX EXTENSION LOTISSEMENT MASSUGAT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour la viabilisation du lotissement de Massugat, il est nécessaire de renforcer le réseau d’eau potable. Le Syndicat EAU 47 ayant pris une décision de renouveler les canalisations dans le secteur de Cabeillac, Gargot et Periconne, a proposé à la commune de profiter de cette occasion pour renforcer le réseau à l’endroit du futur lotissement.
Cette opération consiste en une pose de tuyau de diamètre 65 au lieu de 55 comme le prévoit le syndicat. Le coût pour la commune est la prise en charge de cette différence de diamètre et pour un coût de 1 030 € HT.
Après une brève discussion, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- D’accepter la réalisation du renforcement du réseau d’eau potable par le Syndicat EAU 47

- D’accepter de régler le montant de 1 030 € HT restant à la charge de la commune
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

2°) SDEE 47 : DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC EXTENSION MARZELLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a transféré au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), la compétence Eclairage public.

Selon les nouveaux statuts du SDEE 47, cette compétence consiste en :
- La maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations et réseaux d’éclairage public des voiries et espaces publics : extensions, renouvellement, rénovation, mise en conformité et améliorations diverses
- La maîtrise d’ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des monuments et sites exceptionnels
- L’exercice des responsabilités d’exploitant de réseau, et, en particulier, exploitation et maintenance préventive et curative de l’ensemble des installations
- La passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution et de fourniture d’énergie nécessaire au fonctionnement des installations
- Généralement, la passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux.
En contrepartie de l’exercice de la compétence par le SDEE 47, la commune lui verse des contributions distinctes pour :
- L’exploitation et la maintenance des installations
- La consommation d’énergie
- Chaque opération d’investissement (réalisée selon l’expression préalable de ses besoins et de son accord par la commune)
Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux.
L’article L5212-26 du CGCT dispose qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L.5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l’opération concernée.

Le SDEE 47 accepte désormais des communes un financement des opérations d’investissement par fonds de concours dans des conditions précises :
-Pour les travaux d’éclairage publics (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2000 € TTC, par les communes lui reversant la taxe sur la consommation finale d’électricité
-Pour le programme « rénovation des luminaires énergivores », par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement supérieur à 2000 € TTC.
-Le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution normalement due au SDEE 47 dans le cadre chaque l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).

La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical du SDEE 47, s’élève à ce jour à :
-65 % du montant HT total des travaux d’éclairage public standard ou de rénovation de luminaires énergivores si dépassement du plafond de 400 € HT par point lumineux
-30 % du montant HT des travaux pour les solutions de rénovation « standard » (avec matériel de base, coût des travaux limité à 400€ HT par point lumineux) préconisées par le SDEE 47.

La commune souhaite que le SDEE 47 réalise des travaux d’éclairage public au lieudit Marzelle.
Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 14878.95 € HT et le coût du branchement de 1400 € HT est le suivant :
-Contribution de la commune : 10 581.32 €
-Prise en charge par le SDEE 47 : solde de l’opération

Monsieur le Maire propose que la commune verse au SDEE 47 un fonds de concours de 65 % du montant réel HT des travaux, dans la limite de 10 581.32 euros, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normalement due.
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d’exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement.
Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
 Approuve le versement d’un fonds de concours au SDEE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux  d’éclairage public au lieudit Marzelle, à hauteur de 65 % du montant HT réel des travaux et plafonné à 10 581.32 euros
 Précise que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical du SDEE 47
 Précise que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due au SDEE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le SDEE 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de l’opération
 Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire

3°) SDEE 47 : DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC CHANGEMENT AMPOULES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a transféré au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), la compétence Eclairage public.

Selon les nouveaux statuts du SDEE 47, cette compétence consiste en :
-La maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations et réseaux d’éclairage public des voiries et espaces publics : extensions, renouvellement, rénovation, mise en conformité et améliorations diverses
-La maîtrise d’ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des monuments et sites exceptionnels
-L’exercice des responsabilités d’exploitant de réseau, et, en particulier, exploitation et maintenance préventive et curative de l’ensemble des installations
-La passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution et de fourniture d’énergie nécessaire au fonctionnement des installations

-Généralement, la passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux.
En contrepartie de l’exercice de la compétence par le SDEE 47, la commune lui verse des contributions distinctes pour :
-L’exploitation et la maintenance des installations
-La consommation d’énergie
-Chaque opération d’investissement (réalisée selon l’expression préalable de ses besoins et de son accord par la commune).

Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux.
L’article L5212-26 du CGCT dispose qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L.5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l’opération concernée.
Le SDEE 47 accepte désormais des communes un financement des opérations d’investissement par fonds de concours dans des conditions précises :
-Pour les travaux d’éclairage publics (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2000 € TTC, par les communes lui reversant la taxe sur la consommation finale d’électricité
-Pour le programme « rénovation des luminaires énergivores », par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement supérieur à 2000 € TTC
-Le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution normalement due au SDEE 47 dans le cadre chaque l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).
La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical du SDEE 47, s’élève à ce jour à :
-65 % du montant HT total des travaux d’éclairage public standard ou de rénovation de luminaires énergivores si dépassement du plafond de 400 € HT par point lumineux
-30 % du montant HT des travaux pour les solutions de rénovation « standard » (avec matériel de base, coût des travaux limité à 400€ HT par point lumineux) préconisées par le SDEE 47.
La commune souhaite que le SDEE 47 réalise des travaux de rénovation d’éclairage public pour l’opération Programme BF 2018.
Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 2 436.72 € HT est le suivant :
-Contribution de la commune : 730.99 €
-Prise en charge par le SDEE 47 : solde de l’opération

Monsieur le Maire propose que la commune opte pour le versement de la contribution normalement due.
Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
- Approuve le versement dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation d’éclairage public pour l’opération Programme BF 2018, à hauteur de 30 % du montant HT réel des travaux et plafonné à 730.99 euros
-Précise que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical du SDEE 47
-Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire

4°) PROCES VERBAL MISE A DISPOSITION VOIRIE CDC PAYS DE DURAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la liste des voies communales, des chemins ruraux et des parkings et places publiques qui ont été reconnus d’intérêt communautaire et par conséquent mis à la disposition à la Communauté de communes du Pays de Duras qui dispose de la compétence pour la création, l’entretien et l’aménagement de la voirie déclarée d’intérêt communautaire.
Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 04 avril 2018, la Communauté de communes a approuvé la mise à disposition de nouvelles voies communales, chemins ruraux ou parking et places publiques de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L.1321-1, L.1321-2 (deux premiers alinéas seulement) à L1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences, la mise à disposition de ces voiries doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune et la communauté de communes.
Monsieur le Maire précise que la mise à disposition a lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée mais qu’elle entraîne des opérations d’ordre patrimonial de la commune vers la communauté de communes.
La communauté de communes assume ainsi l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliénation.
Monsieur le Maire ajoute que, sauf disposition contraire, la compétence « voirie d’intérêt communautaire » ne recouvre pas le pouvoir de police de la circulation et de stationnement incombant au Maire.
Monsieur le Maire explique donc qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour modifier le précédent procès-verbal de mise à disposition des voiries d’intérêt communautaire par la commune, afin de justifier l’intervention de la communauté de communes sur les voiries précitées.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la proposition de rédaction du nouveau procès-verbal de mise à disposition.
Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
-Approuve le contenu du nouveau procès-verbal
-Décide de mettre à disposition de la Communauté de communes du Pays de Duras l’ensemble des voiries indiquées dans le procès-verbal
-Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal et toutes pièces à intervenir relatives à la mise à disposition de la voirie communale à la Communauté de communes du Pays de Duras

5°) CHOIX ARTISAN INSTALLATION BACHES INCENDIE 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision lors d’une précédente réunion d’installer trois bâches pour la défense incendie aux lieux dits Massugat, La Plante et les Bardots.
Il présente deux devis à l’assemblée, un émanant des Etablissements SAUVANET TP de Castillonnes et un émanant de la SAUR.
Pour l’installation des trois bâches sans remplissage, les montants sont les suivants :
- SAUVANET TP : 30 590.69 € TTC
- SAUR : 25 457.40 € TTC
Le remplissage des bâches est proposé ainsi :
- SAUVANET TP : 590.40 € TTC par bâche
- SAUR : 720 € TTC par bâche

Soit pour l’installation des trois bâches et leur remplissage un total de :
- SAUVANET TP : 32 361.89 € TTC
- SAUR : 27 617.40 € TTC

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité des membres présents :
 De choisir la SAUR pour l’installation des trois bâches pour la défense incendie aux lieux dits Marzelle, La Plante et les Bardots ainsi que leur remplissage compte tenu du montant du devis et charge Monsieur le Maire de faire procéder à cette installation
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches se rapportant à cette affaire et signer tous les documents nécessaires pour mener à bien l’installation des bâches. 

6°) AUGMENTATION LOYER AU 1ER JUILLET

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de procéder à une révision du loyer du logement communal n° 1 à compter du 1er juillet 2018.
Cette révision, conforme à l’I.R.L. (Indice de Référence des Loyers) dont la moyenne au quatrième trimestre 2016 était de 125.50 et devient 126.82 au quatrième trimestre 2017, s’élève à + 1.05 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents l’augmentation du loyer du logement communal n° 1 et porte le loyer à compter du 1er juillet 2018 à la somme de :

- Logement n° 1 : 505.26 € (cinq cent cinq euros et vingt-six centimes)

7°) DESIGNATION COORDONNATEUR COMMUNAL POUR RECENSEMENT 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que du 17 janvier 2019 au 16 février 2019 aura lieu le recensement de la population sur la commune de Savignac de Duras.
Il est donc nécessaire de désigner un coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour 2019.
Vu le code des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158)
Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 05 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de désigner un coordonnateur communal d’enquête de recensement et désigne Madame Catherine JEAMMET, Secrétaire de Maire, comme coordonnateur communal.

DIVERS :

1°) LOCATION LOGEMENT N°2

Monsieur le maire indique qu’il a fait, accompagné de Monsieur BREJOU, l’état des lieux de départ de la locataire du logement n°2 à l’ancienne école. Le logement est en très bon état, il n’y a pas lieu de faire des travaux de rénovation. Le logement peut donc être remis à la location immédiatement. Il demande au Conseil Municipal à quel prix il souhaiterait louer. Après une brève discussion, les membres présents s’accordent sur un prix de cinq cent cinquante euros mensuel.

2°) REQUISITOIRE SAINT ASTIER

Monsieur le Maire souhaite porter à la connaissance du conseil municipal un certain nombres de problèmes liés au RPI dont la commune fait partie. Lors du vote du budget du Syndicat scolaire, la commune de Saint Astier a demandé à avoir des justifications par rapport à certaines dépenses qui lui semblaient élevées (combustible, fournitures scolaires, personnel, et prise en charge des cantinières). Le Président, Monsieur CLAMENT, a répondu à la commune de Saint Astier en justifiant ces dépenses.
Les membres du RPI de la commune de Saint Astier après avoir entendu les réponses et les explications de Monsieur CLAMENT, président, ont voté à l’unanimité le compte administratif et le budget du Syndicat RPI.
Par la suite, certains représentants de la commune de Saint Astier ont repris cette affaire et ont demandé audience au Président du RPI. Monsieur MANFE, Maire de Saint Astier, qui était accompagné de Madame Nathalie GAVA, conseillère municipale et membre du Syndicat scolaire mais aussi de Madame Céline DEROUIN qui n’est ni conseillère municipale ni membre du Syndicat scolaire ont donc été reçus. A l’occasion de cette entrevue, ils ont remis au Président un réquisitoire concernant le budget qui avait été présenté et voté en mars, dans lequel ils remettent en cause encore les dépenses de combustibles, fournitures scolaires, du personnel de cantine, etc..
Suite à cela, la commune de Saint Astier a menacé de quitter le RPI et a organisé une réunion début juin en conviant les parents d’élèves. Au vu de tous ces événements, un questionnaire établi et signé par Messieurs les Maires de Saint Sernin, Villeneuve et Savignac a été envoyé début juin à tous les parents en vue de connaitre leur opinion sur le RPI et les conséquences si Saint Astier venait à quitter la structure.
Le conseil municipal prend bonne note de toutes ces informations.

3°) QUESTIONS DIVERSES

Eclairage lavoir bourg : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière séance il avait été demandé s’il était possible de mettre un éclairage au lavoir. Il a donc demandé au SDEE 47 qui a fait une estimation pour un coût d’environ 3005.49 € à la charge de la commune. Le conseil municipal attend d’avoir le devis pour prendre une décision lors d’une prochaine réunion.
Clôture logement communal école : Monsieur le Maire explique au conseil municipal que lorsqu’il avait été procédé à la rénovation de la clôture du logement n°1 de l’ancienne école, la locataire du logement n°2 n’avait pas souhaité que l’on modifie son côté. Maintenant qu’elle est partie, il demande aux membres du conseil s’ils souhaitent continuer la rénovation de la clôture.

Les membres présents s’accordent sur une réponse positive. Monsieur BREJOU est chargé de demander un devis à l’artisan qui a fait les travaux de rénovation de cette clôture pour la terminer.
Séparation préau école pour local chasse : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors d’une réunion l’année dernière il avait proposé un devis pour faire une séparation du préau de l’ancienne école et le fermer afin d’avoir un local communal. Ce projet était resté en attente. Récemment, Monsieur Didier DELIGNAC, président de l’ACCA, est venu rencontrer Monsieur le Maire afin de savoir s’il serait possible que l’ACCA dispose d’un petit local pour entreposer ses biens. Monsieur le Maire a donc proposé à Monsieur DELIGNAC d’avoir éventuellement un petit local créé par la séparation du préau en deux parties (il faudrait construire une cloison, faire un plafond, un ré agréage du sol et un doublage en placo et quelques finitions). Monsieur DELIGNAC a dit que cette proposition lui convenait parfaitement. Monsieur le Maire demande si le conseil municipal est d’accord. Après une très brève discussion, le conseil municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire de faire établir des devis pour connaître le montant de ces travaux.
Adressage/Numérotation : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont tous reçu le courrier qu’il a envoyé à la population pour lui faire part de l’avancement de la numérotation de la commune. Tous répondent par l’affirmative. Monsieur le Maire explique alors que la prochaine réunion de calage est fixée au 26 juin et qu’après il conviendra de délibérer pour approuver les noms de voies et qu’il faudra décider de la façon pour apposer les numéros à chaque maison.
Travaux maison Waddilove : Monsieur le Maire demande au conseil municipal ce qu’il souhaiterait faire de la maison Waddilove qui a été achetée par la commune il y a déjà plusieurs années. Unanimement, les membres présents demandent à Monsieur le Maire de se mettre en relation avec un architecte afin de voir ce qu’il serait possible de faire, leur choix se portant sur des logements. 

 
Fait et délibéré, en Mairie, Salle des délibérations du Conseil Municipal, les jour,  mois et an susdits.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 H 30.
Au registre sont les signatures.