Savignac de Duras, 47120, Lot et Garonne

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COMMUNE   DE   SAVIGNAC   DE  DURAS

 

REUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

 

COMPTE   RENDU

 

Séance du 26 mai 2020  - 21 H 00                 -  Convocation du 18 mai 2020

 

 

Présents : Messieurs Jean-Philippe PENAUD, Michel DELIGNAC, Joël TODESCO, Frédéric SICARD, Nicolas DRUBAY, Cédric CASTAING, Patrick CLOUET et Laurent MERSIÉ, Mesdames Bernadette GEOFFRE, Laëtitia SAUNIER et Christelle CASTANAR

Excusés : Néant

Absents : Néant

 

 

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE AUX ELECTIONS DU 15 MARS 2020 :

 

Monsieur le Maire sortant indique comment va se dérouler le scrutin et après cette mise au point se lève et donne la présidence au doyen d’âge, qui après vérification, s’avère être Madame Bernadette GEOFFRE

 

 

DELIBERATIONS :

 

 

1°) ELECTION DU MAIRE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé Christelle CASTANAR pour assurer ces fonctions.

 

Madame Bernadette GEOFFRE, doyenne d’âge, prend la présidence de l’assemblée et fait appel à candidature pour exercer les fonctions de Maire de Savignac de Duras.

Monsieur Jean-Philippe PENAUD propose au conseil sa candidature à ce poste. Madame la Présidente demande s’il y a d’autres candidatures, personne d’autres ne se portant candidat, elle invite chaque conseiller à procéder au vote à bulletin secret avec passage dans l’isoloir. Des bulletins blancs, tous identiques, sont mis à la disposition des votants et l’opération de vote peut commencer.

L’opération de vote terminée, Madame Bernadette GEOFFRE ouvre l’urne et fait le décompte des bulletins.

 

Election du Maire :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

·         Nombre de bulletins :            11

·         Bulletins blancs ou nuls :       01

·         Suffrages exprimés :              10

·         Majorité absolue :                  06

Ont obtenu :

Monsieur Jean-Philippe PENAUD : 10 voix

Monsieur Jean-Philippe PENAUD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

 

 

 

2°) DELIBERATION DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur Jean-Philippe PENAUD, Maire, prend la présidence du conseil et rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

 

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents la création de 3 postes d’adjoints au maire.

 

3°) ELECTION DES AJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

 

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. Madame Bernadette GEOFFRE et Monsieur Laurent MERSIÉ sont candidat pour le poste de 1er adjoint

 

Election du Premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

·         Nombre de bulletins :            11

·         Bulletins blancs ou nuls :       00

·         Suffrages exprimés :              11

·         Majorité absolue :                  06

Ont obtenu :

Madame Bernadette GEOFFRE : 08 voix

Monsieur Laurent MERSIE : 03 voix

Madame Bernadette GEOFFRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier Adjoint au Maire.

 

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote pour le poste de deuxième adjoint. Messieurs Michel DELIGNAC et Laurent MERSIÉ sont candidats pour ce poste.

 

Election du Deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

·         Nombre de bulletins :            11

·         Bulletins blancs ou nuls :       00

·         Suffrages exprimés :  11

·         Majorité absolue :                  06

Ont obtenu :

Monsieur Michel DELIGNAC : 06 voix

Monsieur Laurent MERSIE : 05 voix

Monsieur Michel DELIGNAC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième Adjoint au Maire.

 

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote pour le poste de troisième adjoint. Madame Laëtitia SAUNIER est candidate pour ce poste.

 

Election du Troisième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

·         Nombre de bulletins : 11

·         Bulletins blancs ou nuls :       03

·         Suffrages exprimés :  08

·         Majorité absolue :                  05

Ont obtenu :

       Madame Laëtitia SAUNIER : 08 voix

Madame Laëtitia SAUNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième Adjoint au Maire.


4°) CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire distribue à chacun des membres du conseil municipal la charte de l’élu local et en donne lecture à voix haute.

 

Fait et délibéré, en Mairie, Salle des délibérations du Conseil Municipal, les jour,  mois et an susdits.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 35.

Au registre sont les signatures.