Savignac de Duras, 47120, Lot et Garonne

 Séance du 02 octobre 2020 - 20 H 30 - Convocation du 22 septembre 2020

Présents : Messieurs Jean-Philippe PENAUD, Michel DELIGNAC, Frédéric SICARD, Nicolas DRUBAY, Cédric CASTAING, Patrick CLOUET, Laurent MERSIÉ, Mesdames Bernadette GEOFFRE, Laëtitia SAUNIER et Christelle CASTANAR

Excusés : Monsieur Joël TODESCO

Absents :

Madame Christelle CASTANAR est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour modifier l’ordre du jour, à savoir l’ajout d’une délibération concernant l’adoption des nouveaux statuts du RPI de la Dourdèze et la suppression d’une délibération prévue à l’ordre du jour, à savoir la demande d’échange de parcelles (l’acheteur éventuel ne souhaite pas donner suite). Le Conseil Municipal donne son accord pour l’ajout de la délibération des statuts du RPI et la non prise de délibération pour l’échange de parcelles.

DELIBERATIONS :

1°) VALIDATION NOUVEAUX STATUTS RPI

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Syndicat Scolaire des Rives de la Dourdèze a dû modifier et actualiser ses statuts. Lors de sa réunion en date du 28/09/2020, le Comité Syndical a validé ces nouveaux statuts. Il appartient désormais aux quatre communes membres du Syndicat de les valider à leur tour. Monsieur le Maire en donne lecture. Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, délibère et approuve à l’unanimité des membres présents les nouveaux statuts du Syndicat Scolaire des Rives de la Dourdèze tels qu’annexés à la présente délibération.

2°) SUBVENTION AOCC DURAS XV

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de sa séance d’adoption du budget primitif 2020 le 20 février 2020, l’assemblée a voté un montant de 80 € pour une subvention à l’association AOCC DURAS XV. Cette subvention n’a pas été définie nommément, il convient donc aujourd’hui de délibérer afin d’affecter ces 80 € à l’AOCC DURAS XV. Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, délibère et affecte la somme de 80 € pour une subvention à l’AOCC DURAS XV et charge Monsieur le Maire d’en informer le Trésorier afin qu’il verse cette subvention.

3°) CONVENTION CONTRÔLE ET ENTRETIEN APPAREILS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la nécessité de faire vérifier régulièrement le bon fonctionnement des appareils de défense contre l’incendie incombe à la commune du lieu d’implantation des dits appareils. La SAUR a fait une proposition de prestation relative au contrôle des poteaux incendie. Une convention d’une durée de trois ans a été envoyée à la commune qui stipule qu’un contrôle sera effectué annuellement ainsi qu’une option de peinture une fois sur la durée de la convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide : - De confier la vérification des poteaux incendie de la commune à la SAUR - De prendre l’option de peinture des dits poteaux - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention avec la SAUR.

DIVERS :

1°) RAPPORT D’ACTIVITE CDC PAYS DE DURAS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu le rapport d’activité de l’année 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Duras. Il en distribue un exemplaire à tous les membres présents afin que chacun puisse en prendre connaissance.

2°) PRESENTATION D’UN BUDGET COMMUNAL

Suite aux dernières élections, de nouveaux élus ont intégré le Conseil Municipal et à leur demande, il leur est présenté le fonctionnement général d’un budget communal avec communication des opérations d’équipement prévus dans le vote du budget primitif 2020. Un exemplaire du budget 2020 est remis à chacun afin d’en prendre connaissance et de pouvoir poser d’éventuelles questions à la prochaine réunion.

QUESTIONS DIVERSES :

Desserte gaz naturel : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Savignac a transféré en 2017 la compétence gaz au Syndicat Territoire d’Energie 47. La Communauté de Communes du Pays de Duras avec notre commune et les communes de Baleyssagues, Duras et Esclottes avaient demandé au syndicat une étude de faisabilité pour la desserte du territoire en gaz naturel. Un seul candidat s’était potentiellement déclaré, il s’agit de GRDF. Au mois de juillet dernier, GRDF a envoyé un courrier signalant qu’après une étude sur les potentiels, ils n’étaient pas en mesure de remettre une offre.

Correspondant Ambroisie : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes a été sollicité par l’ARS qui est chargé par la Préfecture de mettre en place une formation auprès des élus des communes à propos de la problématique liée à l’Ambroisie. Il faut donc un élu référent dans chaque commune qui se verra proposer une formation d’une demi-journée. Monsieur Michel DELIGNAC est désigné élu référent.

Panneaux adressage : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2018 il a été fait l’adressage sur la commune en vue de l’arrivée de la fibre sur le territoire. Les nouvelles appellations de voies n’ont pas donné lieu à l’installation de panneaux. Mais aujourd’hui il est difficile de se repérer (par exemple pour les livreurs). Il demande au Conseil s’il est d’accord pour faire établir un devis pour poser des panneaux avec les nouvelles appellations de voies. Le Conseil donne son accord et charge Monsieur le Maire de faire établir un devis et de se rapprocher de la Communauté de Communes afin de voir s’il n’y aurait pas la possibilité d’obtenir une subvention pour l’achat de ces panneaux.

RPI Producteurs locaux sur la commune : Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le RPI de la Dourdèze souhaiterait que les enfants aient de temps en temps des produits locaux dans les repas de la cantine. Le Président a donc demandé à chaque maire des communes membres du RPI de faire un recensement des producteurs de sa commune. Après un tour de table, le seul producteur local de la commune est Madame Christelle CASTANAR.

Porte garage logement communal n°1 : Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’un des deux logements communaux a un garage qui n’est pas fermé puisque c’est une partie de l’ancien préau de l’école. Il serait souhaitable de faire fermer cet abri afin d’en faire un vrai garage. Il demande auprès de quels artisans on pourrait faire établir des devis. Après un tour de table, il est décidé de faire appel à Monsieur DA CONCEICAO qui habite sur la commune et à Monsieur BOUGUES CAYRE qui habite une commune voisine.

Auto laveuse salle polyvalente : Madame Bernadette GEOFFRE qui est en charge de la salle polyvalente rappelle que l’auto laveuse est en panne depuis un certain temps et qu’il serait nécessaire de la faire réparer pour pouvoir nettoyer la salle de façon plus rapide et plus efficace. Monsieur Nicolas DRUBAY se propose de s’en occuper.

Fibre : Monsieur Nicolas DRUBAY demande où en sont les travaux pour la fibre. Monsieur le Maire répond que justement il a signé dans la semaine un arrêté de circulation puisque les travaux vont commencer ce début octobre sur la commune.

Camions route de Marzelle : Monsieur Nicolas DRUBAY qui habite Route de Marzelle signale que de plus en plus de gros camions empruntent cette route alors qu’elle est très étroite et dangereuse et qui plus est interdite aux plus de 10 tonnes. Monsieur le Maire dit qu’il est difficile de faire quelque chose par nous-mêmes, il n’y aurait que des contrôles de gendarmerie qui pourraient être efficaces.

Carrefour au lieu-dit La tulière : Monsieur Laurent MERSIÉ dit qu’il a constaté qu’au lieu-dit La Tulière en bas du village, le carrefour est dangereux car la vue est en partie cachée. Monsieur le Maire va se rapprocher du département.

Bus scolaire : Monsieur Laurent MERSIÉ dit que le lieu de l’arrêt du bus scolaire n’est pas nommément spécifié qu’il est juste écrit ramassage dans le bourg. Il demande si l’on ne peut pas essayer d’y remédier. Monsieur Michel DELIGNAC précise que depuis deux jours le bus scolaire fait demi-tour sur la place de la salle polyvalente comme cela avait été demandé au SIVOM.

Talus Allée des Charmes : Monsieur Laurent MERSIÉ fait part au Conseil qu’il a été contacté par un administré qui lui a signalé qu’un talus le long de l’Allée des Charmes est en train de s’effondrer. Monsieur le Maire dit qu’il se rendra sur place avec le responsable de la voirie de la Communauté de Communes pour vérifier l’état de ce talus.

Elagage Allée des Tilleuls : Monsieur Laurent MERSIÉ demande si un élagage est prévu sur l’allée des tilleuls. Monsieur le Maire dit qu’il va demander à une entreprise d’élagage d’établir un devis.

Vidéo projecteur : Monsieur Laurent MERSIÉ suggère l’idée de mettre un vidéo projecteur dans la salle du Conseil afin de projeter des documents un peu longs qui sont lus lors des séances du Conseil.

Surveillance pose méridienne au RPI : Monsieur Patrick CLOUET souhaite porter à la connaissance du Conseil que sa compagne a constaté alors qu’elle allait chercher son fils au RPI, qu’à la pose méridienne, il n’y a qu’une seule personne qui garde environ une trentaine d’enfants. Il demande de se renseigner si c’est toujours comme ça ou si ce n’était qu’exceptionnel.

Fait et délibéré, en Mairie, Salle des délibérations du Conseil Municipal, les jour, mois et an susdits. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 10. Au registre sont les signatures.