Savignac de Duras, 47120, Lot et Garonne

  Séance du 18 janvier 2018  - 21 H 00                 -  Convocation du 09 janvier 2018

Présents : Messieurs Lino DALLA SANTA, Jean-Claude BREJOU, Laurent D’INCAN, Jean-Philippe PENAUD, Joël TODESCO, Patrick CLOUET, Cédric CASTAING, Mesdames Bernadette GEOFFRE et  Laëtitia RAYMOND-SAUNIER
          
Excusés : Marie Eve MERLE-BLONDEAU, Michel DELIGNAC
       

         Madame Bernadette GEOFFRE est désignée secrétaire de séance.
 
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité par les membres présents du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour modifier l’ordre du jour, à savoir l’ajout de deux délibérations, la première concerne les statuts du Syndicat du Dropt Aval et la seconde concerne une convention d’adhésion au CDG 47. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la modification de l’ordre du jour.

DELIBERATIONS :

1°) DELIBERATION STATUTS SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au 1er janvier 2018, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) a été attribuée automatiquement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre, sauf si cette compétence avait été prise de manière anticipée par les EPCI à Fiscalité Propre.
Au vu de cette nouvelle compétence, les statuts du syndicat mixte du Dropt Aval doivent être actualisés.

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat mixte du Dropt Aval, fermé à la carte portant modification des statuts relative à la nouvelle compétence GEMAPI (1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) et missions hors GEMAPI (3°, 4°, 6°, 7°, 10°, 11° et 12° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement)
Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Approuve les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval tels que présentés.

2°) DELIBERATON ELECTION DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

Vu les projets de statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Dropt Aval.
Il fait appel à candidature.

Sont candidats après avoir exposé leurs motivations :
- Délégué titulaire : Monsieur Michel DELIGNAC (qui malgré son absence avait fait savoir à Monsieur le Maire son désir d’être délégué auprès du Syndicat Mixte du Dropt Aval)
- Délégué suppléant : Monsieur Patrick CLOUET

Résultat du scrutin :

Election du délégué titulaire
Nombre de votants : 09
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 09
Majorité absolue : 05
Ont obtenu : Michel DELIGNAC : 09 voix

Election du délégué suppléant
Nombre de votants : 09
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 09
Majorité absolue : 05
Ont obtenu : Patrick CLOUET : 09 voix

Sont élus au Syndicat Mixte du Dropt Aval

-Monsieur Michel DELIGNAC, délégué titulaire, Lieudit Mauret 47120 SAVIGNAC DE DURAS
-Monsieur Patrick CLOUET, délégué suppléant, Lieudit La Penelle 47120 SAVIGNAC DE DURAS

3°) DELIBERATION ADHESION PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ DU TERRITOIRE MARMANDAIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire marmandais du Département du Lot-et-Garonne.
A l’issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire concerné.
Le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique émis en dernier lieu le 30 novembre 2017 adopte le plan de formation mutualisé du territoire marmandais.

4°) DELIBERATION ADOPTION D’UN REGLEMENT DE FORMATION

Monsieur le Maire indique que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a introduit deux grandes innovations : l’élargissement à tous les agents nouvellement nommés des formations statutaires ainsi que d’un droit à la formation.

En effet, les agents, outre les formations obligatoires prévues tout au long de leur carrière, bénéficient d’un Droit Individuel à la Formation (DIF). S’appuyant sur le même principe, de dernier a été remplacé, à compter du 1er janvier 2017, par un Compte Personnel de Formation (CPF).

Afin de rappeler les nombreuses dispositions applicables en matière de formation, il est indispensable de mettre en œuvre un règlement. Ce dernier permettra notamment aux agents de connaître leurs droits et leurs obligations en la matière.

Le projet de règlement de formation en annexe, présente notamment le cadre juridique de la formation, ses acteurs, les différents types d’action de formation, le compte personnel de formation et les modalités d’exercice du droit à la formation.
Il permet d’expliciter les règles de la formation d’en garantir l’équité et la transparence dans l’accès.

Il a été réalisé par le CDG47 et l’antenne départementale du CNFPT, en collaboration, et a reçu des avis favorables (collège des représentants des employeurs et collège des représentants du personnel) du Comité Technique placé auprès du CDG47, en date du 30 novembre 2017.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’approuver ce règlement de formation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
-D’approuver le règlement de formation du personnel présenté lors de la séance
-De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures utiles à la bonne application de ce règlement.

5°) DELIBERATION  ADHESION CONVENTION ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE         

Dans le cadre d’une refonte en profondeur de l’offre informatique et numérique du CDG 47, les services suivants ont été regroupés dans une seule et unique convention
 « Accompagnement Numérique » :
- Logiciels métiers
- Dématérialisation
- Sécurité du système d’information
- Parapheur électronique
- Convocation électronique
- Saisine par voie électronique
- Communication électronique professionnelle
Pour rappel, la commune est adhérente aux conventions   suivantes :
- Logiciels métiers
- Dématérialisation
- Sécurité du système d’information

La nouvelle formule « Accompagnement numérique des collectivités » prend la forme d’une convention cadre venant définir le contenu de services compris dans 5 forfaits :
- Forfait Métiers
- Forfait Métiers et Communication
- Forfait Hébergé
- Forfait Technologie
- Forfait Technologie Plus

Le détail de chaque forfait est prévu dans une annexe n°1
« Propositions de forfaits de la convention Accompagnement numérique ». Pour notre commune, le choix du forfait dépend en premier lieu de notre infrastructure technique :
 Collectivités utilisant les logiciels Coloris :
• Forfait Métiers
• Forfait Métiers et Communication
 Collectivité hébergée chez un tiers :
• Forfait hébergé
 Collectivités simplement utilisatrice de services à la carte :
• Forfait Technologie
• Forfait Technologie Plus

Dans notre situation, il nous faut souscrire au Forfait Métiers.

Dans ce cadre, la tarification proposée varie en fonction de notre strate de population selon les mêmes critères de classement et de progression que dans la convention « Logiciels métiers » existante. Les différents coûts sont précisés dans l’annexe n° 2 de la convention.
En parallèle, une fiche de liaison est mise en place (annexe n°3) récapitulant les services offerts à notre collectivité selon le forfait choisi. Elle mentionne également les prestations complémentaires souscrites par nos soins, tout au long de la durée de la convention, qui correspondent à des services déjà compris dans les forfaits, mais que nous pouvons solliciter par ailleurs à une hauteur supérieure.
Par ailleurs, certaines missions sont intégrées dans les nouveaux forfaits et ne feront plus l’objet de tarifications spécifiques (Exemple : deux demi-journées de formation de groupe par an).
En pratique, et dans une logique de simplification administrative, les conventions conclues avec le CDG 47 sont dénoncées au 31 décembre 2017 et sont remplacées par la convention « Accompagnement numérique » à compter du 1er janvier 2018.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
- D’adhérer à la convention « Accompagnement numérique » proposé par le CDG 47
- D’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 904.00 € correspondant au forfait Métiers
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant, et notamment l’annexe n°3 en cas de besoins complémentaires
- D’autoriser le paiement des prestations complémentaires sollicitées sur la base de l’annexe n° 3.

DIVERS :

1°) DECISON CHANGEMENT PORTE LOGEMENT N°1 SUITE À REFUS DEVIS AUDOIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière séance, il avait présenté un devis de la SARL MAX L pour changer la porte du logement n°1 et que le conseil municipal avait émis le souhait de demander un deuxième devis à Monsieur AUDOIN afin de comparer. Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur AUDOIN a refusé de proposer un devis pour la porte. Il demande donc ce qu’il y a lieu de faire.
Les membres du conseil municipal, après une brève discussion, décident d’adopter le devis de l’entreprise MAX L qui s’élève à un montant de 3038.70 € TTC et charge Monsieur le Maire de lui demander de changer la porte du logement.

2°) PREPARATION VŒUX 2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les vœux ont lieu le samedi 27 janvier et qu’il est nécessaire de faire un dernier point sur les besoins pour le bon déroulement de cette cérémonie.
Monsieur Jean-Philippe PENAUD est chargé d’aller chercher le vin. Monsieur le Maire est chargé d’aller à Carrefour pour acheter les boissons ainsi que les verres, serviettes, nappes, etc.
Rendez vous est donné aux membres du conseil pour la préparation de la salle à 16 heures le samedi 27 janvier

3°) QUESTION DIVERSES

Devis bâches incendie : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il avait été prévu d’installer trois bâches incendie sur le budget 2017 (une au lieu dit Les Bardots, une au lieu dit Marzelle et une au lieu dit Massugat pour le lotissement). La bâche prévue à Massugat ne pose aucun problème, celle des Bardots nécessite un échange de terrain avec Monsieur DELIGNAC et pour celle de Marzelle plusieurs emplacements ont fait l’objet d’une étude sans donner entière satisfaction pour le moment. Le conseil prend bonne note de l’évolution de cette affaire.

Fait et délibéré, en Mairie, Salle des délibérations du Conseil Municipal, les jour,  mois et an susdits.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 30.
Au registre sont les signatures.