Savignac de Duras, 47120, Lot et Garonne

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COMMUNE   DE   SAVIGNAC   DE  DURAS

 

REUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

 

COMPTE   RENDU

 

  Séance du 24 janvier 2019  - 21 H 00 -  Convocation du 10 janvier 2019

 

Présents : Messieurs Lino DALLA SANTA, Jean-Claude BREJOU, Laurent D’INCAN, Jean-Philippe PENAUD, Cédric CASTAING, Michel DELIGNAC, Joël TODESCO et Patrick CLOUET, Mesdames Bernadette GEOFFRE et Laëtitia RAYMOND-SAUNIER,

                                

Excusés : Marie Eve MERLE-BLONDEAU

Absents :  

       

 

         Madame Bernadette GEOFFRE est désignée secrétaire de séance.

           

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité par les membres présents du Conseil Municipal.

 

DIVERS :

 

 

1°) PROJET DE FERME PHOTOVOLTAÏQUE

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Madame Bernadette DREUX et lui-même ont été contactés par Madame GILLE représentant la Société Terre & Watts qui souhaitait une rencontre afin de présenter un projet sur les deux communes. Cette société conduit des projets dédiés à la production d’électricité issue de ressources renouvelables et notamment le développement de centrales photovoltaïques.

Cette société a été sollicitée par la famille MEURISSE qui est propriétaire de terrains sur les communes de Savignac et de Duras et qui souhaiterait faire installer sur chacun des sites une ferme photovoltaïque. Sur la commune de Savignac, la surface à l’étude est de 22 hectares. Le propriétaire loue ses terres à la société par un bail emphytéotique de 40 ans  moyennant un fermage de 2500 € par an par hectare. L’électricité produite serait injectée dans le poste de raccordement de La Sauvetat.

Plusieurs problèmes ont été évoqués. Tout d’abord la nuisance pour les voisins, par exemple la gêne visuelle. Madame GILLE a expliqué qu’il y a d’abord une étude suivie d’une enquête publique. Ensuite le problème financier a été abordé. La société verse l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises Réseaux) pour moitié à la Communauté de Communes et pour moitié au département. Pour ce projet l’IFER est estimée à 148 000 €/ an. Il n’est pas possible pour la commune de percevoir l’IFER.

Et il y a quelques jours, Madame GILLE a rappelé Monsieur le Maire pour lui dire que le projet était finalement abandonné par la famille MEURISSE et qu’il présentait trop d’inconvénients. Madame GILLE a rajouté que notre territoire les intéressait mais pour des surfaces plus petites.

 

 

2°)  PROJET UTILISATION MAISON WADDILOVE

 

Monsieur le Maire indique que suivant la décision du Conseil Municipal lors de sa dernière séance, il a fait visiter la maison Waddilove aux bouddhistes. Ils sont venus à plusieurs pour cette visite et ont laissé un message quelques jours après pour signifier que l’investissement au  niveau des travaux est trop important et qu’ils ne donneraient donc pas suite à ce projet.

 

3°) PREPARATION VŒUX 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cérémonie des vœux à lieu samedi prochain et qu’il conviendrait d’être présent à la salle à 15 heures afin de mettre les tables en place et aller à Carrefour récupérer le lunch. Le Conseil Municipal prend bonne note de l’heure de rendez-vous.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

Impots commune 2019 : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune termine l’année avec un excédent d’environ 444 000 € malgré les investissements qui ont été réalisés. La fiscalité de l’année 2018 s’élève à environ 50 000 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de baisser les taxes communales pour l’année 2019 entre 15 et 20 % (à voir avec Monsieur le Percepteur qui pourra faire une simulation).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette idée et décide que Monsieur le Maire pourra l’annoncer lors de la cérémonie des vœux de samedi.

 

 

 

Fait et délibéré, en Mairie, Salle des délibérations du Conseil Municipal, les jour,  mois et an susdits.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30.

Au registre sont les signatures.